Protection des données

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 19 mai 2026

Kolibry (ci-après « nous » ou « Kolibry ») accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité vous informe, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés), sur la façon dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données dans le cadre de notre activité de rénovation énergétique.

Cette politique s'applique à toutes les données collectées via le site kolibry.fr, nos formulaires de devis et simulateurs, nos échanges téléphoniques et nos visites techniques.

1. Responsable du traitement

SociétéKolibry — SAS au capital de 7 821 €
SIRET877 784 025 00026
Siège social5 le Choizel — 35150 Corps-Nuds
Représentant légalDiana Brélivet, Présidente
Contact données personnellescontact@kolibry.fr

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de notre activité de rénovation énergétique, nous collectons les catégories de données suivantes selon les étapes de votre projet :

2.1 Données d'identification et de contact

  • Civilité, nom, prénom
  • Adresse email, numéro de téléphone
  • Adresse postale du logement objet des travaux

2.2 Données relatives à votre logement et à votre projet

  • Type de bien (maison individuelle, appartement), surface habitable, année de construction
  • Type d'énergie et système de chauffage actuel
  • Équipements envisagés (pompe à chaleur, isolation, panneaux photovoltaïques, VMC, etc.)
  • Photographies du logement prises lors de la visite technique (avant/après travaux)
  • Rapport d'audit énergétique et DPE existant ou établi

2.3 Données financières liées aux aides

Dans le cadre de la constitution de vos dossiers MaPrimeRénov' et CEE, nous sommes amenés à collecter :

  • Avis d'imposition (revenu fiscal de référence, tranche de revenus ANAH)
  • Statut d'occupant (propriétaire occupant, propriétaire bailleur, locataire)
  • Numéro fiscal / référence de l'avis d'imposition
  • Coordonnées bancaires (RIB) pour le versement des aides par l'ANAH
  • Documents justificatifs demandés par les organismes instructeurs (ANAH, obligés CEE)
Ces données sont strictement nécessaires à la constitution de vos dossiers d'aide. Elles ne sont transmises qu'aux organismes instructeurs habilités (ANAH, fournisseurs d'énergie obligés) et ne sont jamais utilisées à des fins commerciales.

2.4 Données contractuelles et comptables

  • Devis, bons de commande, contrats de travaux signés
  • Attestations de fin de travaux et procès-verbaux de réception
  • Factures et données de paiement
  • Documents de garantie (décennale, parfait achèvement)

2.5 Données de navigation

  • Adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation
  • Pages visitées, durée des sessions, pages de provenance
  • Données de formulaires en ligne (simulateurs de travaux et d'aides)
  • Source de la demande (canal d'acquisition, campagne publicitaire éventuelle)

3. Finalités des traitements et bases légales

Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement repose sur une base légale identifiée :

Art. 6.1.b — Exécution du contrat
  • Réception et traitement de votre demande de devis
  • Calcul de l'estimation des travaux et de vos droits aux aides (MaPrimeRénov', CEE, éco-PTZ)
  • Organisation et réalisation de la visite technique à votre domicile
  • Constitution et suivi de vos dossiers MaPrimeRénov' (ANAH) et CEE (obligés)
  • Planification et exécution des travaux de rénovation
  • Démarches réglementaires liées aux travaux : déclaration préalable, raccordement ENEDIS, Consuel (pour les installations photovoltaïques)
  • Établissement des garanties contractuelles et légales (décennale, parfait achèvement)
  • Facturation et gestion du paiement
Art. 6.1.a — Consentement
  • Envoi de communications commerciales par email ou SMS (newsletter, offres promotionnelles)
  • Transmission de vos coordonnées à des partenaires commerciaux extérieurs à Kolibry
  • Dépôt de cookies non strictement nécessaires (mesure d'audience, marketing)
Art. 6.1.c — Obligation légale
  • Conservation des documents comptables (Code de commerce)
  • Traçabilité réglementaire des dossiers CEE (arrêtés CEE)
  • Respect des obligations liées à la certification RGE (QualiPAC, QualiPV, Qualibat)
  • Conservation des données relatives à la garantie décennale (loi Spinetta)
  • Réponse aux réquisitions judiciaires ou administratives
Art. 6.1.f — Intérêt légitime
  • Amélioration de nos services et de l'expérience sur le site kolibry.fr
  • Mesure de la satisfaction client (enquêtes post-chantier)
  • Statistiques d'audience internes (sans profilage individuel)
  • Prévention de la fraude et sécurisation du site
  • Gestion des réclamations et litiges

4. Destinataires des données

Vos données sont traitées en interne par les équipes commerciales, techniques et administratives de Kolibry. Dans le cadre de la gestion de votre projet de rénovation, elles peuvent également être transmises aux catégories de tiers suivantes :

Organismes instructeurs des aides financières

  • ANAH (Agence Nationale de l'Habitat) — instruction de vos dossiers MaPrimeRénov' et vérification de l'éligibilité
  • Fournisseurs d'énergie obligés CEE (à titre d'exemple : TotalEnergies, EDF, Engie…) — pour la constitution et la délivrance de vos certificats d'économie d'énergie
  • Collectivités locales — dans le cadre d'aides régionales ou communales complémentaires (Région Bretagne, EPCI, communes)

Prestataires techniques de raccordement et de contrôle

  • ENEDIS — pour les démarches de raccordement au réseau des installations photovoltaïques
  • Consuel — pour la délivrance de l'attestation de conformité électrique (photovoltaïque)
  • EDF Obligation d'Achat — pour les contrats de revente de l'électricité produite

Artisans et sous-traitants RGE

  • Artisans partenaires certifiés RGE intervenant sur votre chantier dans le cadre de la sous-traitance de certains corps d'état spécifiques
  • Bureaux de contrôle et organismes d'inspection intervenant pour les visites réglementaires

Organismes de financement

  • Établissements de crédit partenaires en cas de demande d'éco-PTZ ou de financement complémentaire, uniquement avec votre accord préalable explicite

Assureur

  • MAAF Assurances — en cas de sinistre déclaré relevant de la garantie décennale ou de la RC professionnelle

Prestataires techniques de Kolibry

  • Hébergeur du site (Vercel Inc., San Francisco — voir section 6 sur les transferts)
  • Outils de gestion de la relation client (CRM), de messagerie et de facturation, liés à Kolibry par des accords de traitement de données conformes au RGPD
Kolibry ne vend jamais vos données personnelles à des tiers. Toute transmission à un tiers autre que ceux listés ci-dessus nécessite votre consentement explicite préalable.

5. Durées de conservation

Les durées de conservation sont déterminées en fonction de la finalité du traitement et des obligations légales applicables au secteur de la construction et de la rénovation énergétique :

Prospects et leads sans suite3 ans à compter du dernier contact
Relation contractuelle (devis, contrats)6 ans à compter de la fin de la relation commerciale
Dossiers MaPrimeRénov' (ANAH)8 ans à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet
Dossiers CEE (certificats d'économie d'énergie)10 ans à compter de la clôture du dossier, conformément aux obligations réglementaires du dispositif CEE
Garantie décennale10 ans à compter de la réception des travaux (art. 1792 du Code civil)
Documents comptables et financiers10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable (Code de commerce)
Données de navigation et logs serveur13 mois à compter de la collecte
Opposition à la prospection commerciale5 ans à compter de l'exercice du droit d'opposition

À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées de façon sécurisée ou anonymisées pour une utilisation à des fins statistiques.

6. Transferts hors Union européenne

Le site kolibry.fr est hébergé par Vercel Inc.(San Francisco, États-Unis). Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne, conformément à l'article 46 du RGPD.

En dehors de cet hébergement, vos données sont traitées au sein de l'Union européenne. Kolibry s'engage à ne pas transférer vos données vers des pays tiers sans garanties appropriées.

7. Vos droits

Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accèsObtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie (art. 15).
Droit de rectificationCorriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant (art. 16).
Droit à l'effacementDemander la suppression de vos données sous certaines conditions, notamment lorsqu'elles ne sont plus nécessaires (art. 17). Ce droit ne s'applique pas aux données que nous avons l'obligation légale de conserver.
Droit à la limitationDemander la suspension temporaire du traitement de vos données, par exemple pendant la vérification d'une contestation (art. 18).
Droit à la portabilitéRecevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, pour les traitements fondés sur le consentement ou le contrat (art. 20).
Droit d'oppositionVous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale. Pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime, vous pouvez vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière (art. 21).
Droit de retirer votre consentementLorsqu'un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité des traitements antérieurs.
Directives post-mortemFormuler des directives relatives au sort de vos données après votre décès (loi Informatique et Libertés, art. 85).

Comment exercer vos droits

Adressez votre demande par email à contact@kolibry.fr ou par courrier postal à : Kolibry — 5 le Choizel, 35150 Corps-Nuds, en précisant votre identité et la nature de votre demande. Une pièce d'identité pourra vous être demandée.

Kolibry s'engage à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande (délai pouvant être prolongé de deux mois pour les demandes complexes, avec information préalable).

8. Prospection commerciale et droit d'opposition — Bloctel

Si vous êtes client ou prospect de Kolibry, nous pouvons vous adresser des communications commerciales par email ou par téléphone concernant nos services de rénovation énergétique, sur la base de notre intérêt légitime ou de votre consentement.

Vous pouvez vous opposer à tout moment à la prospection commerciale :

  • Par email à contact@kolibry.fr en indiquant « opposition à la prospection »
  • En cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque email commercial
  • Pour le démarchage téléphonique, en vous inscrivant gratuitement sur la liste nationale d'opposition Bloctel à l'adresse www.bloctel.gouv.fr
Kolibry s'engage à consulter la liste Bloctel avant toute campagne de prospection téléphonique auprès de consommateurs et à ne pas contacter les personnes y figurant, conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014.

9. Données relatives aux mineurs

Les services de Kolibry sont exclusivement destinés aux personnes majeures (18 ans et plus) agissant en qualité de propriétaires ou de mandataires d'un bien immobilier. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles relatives à des mineurs. Si nous apprenons avoir collecté des données d'une personne mineure sans le consentement d'un parent ou tuteur légal, nous les supprimons sans délai.

10. Sécurité des données

Kolibry met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données, notamment :

  • Transmission des données via protocole HTTPS (chiffrement TLS)
  • Contrôle des accès : seuls les collaborateurs ayant besoin d'accéder aux données dans le cadre de leur mission y ont accès
  • Hébergement sur infrastructure sécurisée (Vercel, certifié SOC 2 Type II)
  • Politique interne de gestion des mots de passe et d'accès aux systèmes
  • Procédure de notification en cas de violation de données (RGPD art. 33 et 34)

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, Kolibry s'engage à notifier la CNIL dans les 72 heures et à vous en informer dans les meilleurs délais si le risque est élevé.

11. Cookies et traceurs

Lors de votre visite sur kolibry.fr, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal. Conformément aux recommandations de la CNIL (délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020), votre consentement est recueilli avant le dépôt de tout cookie non strictement nécessaire.

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site. Ils ne nécessitent pas votre consentement (art. 82 de la loi Informatique et Libertés).

Durée de conservationSession ou jusqu'à 12 mois
ExemplesCookie de session, préférences de langue, mémorisation du consentement aux cookies

Cookies de mesure d'audience

Ces cookies permettent d'analyser le trafic et d'améliorer l'expérience du site. Ils ne sont déposés qu'avec votre consentement.

Durée de conservation13 mois maximum
Données collectéesPages visitées, durée de session, source de trafic (anonymisées)

Cookies marketing

Ces cookies permettent de mesurer l'efficacité des campagnes publicitaires. Ils ne sont déposés qu'avec votre consentement.

Gérer vos préférences

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le bandeau de gestion des cookies présent sur le site. Vous pouvez également désactiver les cookies directement dans les réglages de votre navigateur — toutefois, certaines fonctionnalités du site pourraient être affectées.

Pour en savoir plus sur les cookies, rendez-vous sur cnil.fr/cookies.

12. Modifications de la politique

Kolibry se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à l'évolution de la réglementation ou de nos pratiques. La version en vigueur est celle affichée sur cette page, avec la date de dernière mise à jour indiquée en en-tête.

En cas de modification substantielle affectant vos droits, nous vous en informerons par email ou par un bandeau d'information affiché sur le site avant l'entrée en vigueur des changements.

13. Contact et droit de réclamation

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, contactez-nous :

CourrierKolibry — Données personnelles, 5 le Choizel, 35150 Corps-Nuds
Téléphone02 99 43 34 07

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
Site webwww.cnil.fr
Téléphone01 53 73 22 22